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Politique de confidentialité

Pour le SMTUT, la protection de vos données personnelles est une priorité : découvrez comment nous les collectons, les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez pour les maîtriser.

Le Syndicat Mixte des Transports Urbains de Thiers (SMTUT) met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, notre site Internet smtut.fr, notre application mobile TAD SMTUT, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements.

Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur smtut.fr, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur notre site Internet et notre application mobile.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

L’application TAD SMTUT est fournie par PADAM MOBILITY, dans le cadre d’un contrat de prestation de services conclu avec le SMTUT.

Dispositions générales

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Syndicat Mixte des Transports Urbains de Thiers (SMTUT), sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d'ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

Conditions Générales d'Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci (disponibles dans les mentions légales du site smtut.fr).

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l'autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s'étend pas à ces tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services du réseau SMTUT, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d'un droit discrétionnaire à l'effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l'article 7 « Délais de conservation des données collectées » ci-après), qu'ils peuvent exercer directement ou par l'intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l'adresse maison-mobilite@stubt.fr

Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s'applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet, à partir des sources suivantes :

  • Renseignement de nos formulaires d'abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique, ou à l'occasion d'opérations ou d'évènements organisés par le SMTUT auxquels vous participez ;
  • Visite d'un de nos points de vente physiques et/ou achat d'un de nos services ;
  • Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients ;
  • Validation des titres, contrôle d'accès à nos services (transport urbain, transport à la demande, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
  • Utilisation de nos services, dont nos systèmes et applications billettiques ;
  • Navigation sur notre site Internet smtut.fr ou utilisation de notre application mobile ;
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre le SMTUT et vous.

Utilisation de vos données personnelles

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

  • Gérer la délivrance, l'utilisation des titres de transport ainsi que pour lutter contre la fraude ;
  • Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos usagers ;
  • Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de la souscription à un service ;
  • Vous informer de l'actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services ;
  • Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l'utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres ;
  • Traiter vos demandes, l'exercice de vos droits et vos réclamations ;
  • Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

Transmission des données

Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par le SMTUT :

À nos prestataires techniques et opérationnels

Le SMTUT fait appel à des prestataires tiers pour assurer le fonctionnement de ses services numériques et de mobilité (notamment pour la billettique, la planification de trajets, le transport à la demande ou l'exploitation du réseau). Ces prestataires n'agissent que sur instruction du SMTUT et dans le respect strict des finalités décrites à l'article 3.

À des partenaires commerciaux

Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d'identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l'article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus.

À des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux, ou si cela est permis par la loi (c'est-à-dire pour la protection et la défense des droits, ou une situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.).

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu'ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu'ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Les éventuels transferts de données hors de l'Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.

Sécurité des données

Le SMTUT sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques adéquates afin d'éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union Européenne ;
  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, de chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données ;
  • Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir ».

Bien que le SMTUT mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre site Internet ou sur notre application mobile lorsqu'un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par le SMTUT, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l'objet d'un traitement.

Portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l'objet d'un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l'objet, soit limité.

Réclamation auprès d'une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle du pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu'une violation de vos droits aurait été commise.

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, aux contacts mentionnés à l'article 9 « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d'y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

Délais de conservation des données collectées

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l'article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps. Les durées ci-dessous s'appliquent sauf si vous demandez l'effacement ou la cessation d'utilisation de vos données avant leur expiration, pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s'imposer au SMTUT.

Gestion des clients, de la prospection, opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d'offres : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect.

Gestion, délivrance et utilisation des titres de transport (relation client, distribution des supports, canaux de vente, validations des titres) : les données relatives à la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 2 ans après la fin de celle-ci. Les données relatives aux réclamations liées au post-paiement (facturation, y compris les données de validation, hors lieu) sont conservées 4 mois à compter des évènements. Les données relatives aux impayés sont retirées de la liste d'opposition dès régularisation, ou conservées 2 ans maximum en l'absence de régularisation. Les données de validation sont conservées 48h au maximum, aux seules fins de lutte contre la fraude technologique.

Réponse à vos demandes : durée nécessaire au traitement de votre demande.

Réponses aux enquêtes de satisfaction : 3 ans à compter du dernier contact.

Gestion et historisation des achats et prestations de services, garanties, recouvrement, réclamations : 10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données de paiement, traitées par les prestataires de paiement du SMTUT pour la seule durée de prescription des opérations de paiement.

Suivi des procès-verbaux, amendes, bulletins de régularisation et relances : les données des contrevenants sont supprimées dès le paiement de l'amende. En l'absence de paiement, elles sont conservées 12 mois maximum, aux fins de détection du délit d'habitude.

Mesure d'audience et personnalisation du site et de l'application, gestion des cookies : 13 mois à compter du dépôt du cookie.

Gestion des demandes d'accès et de rectification : 1 an à compter de la réception de la demande.

Gestion des demandes d'opposition au traitement : 3 ans à compter de la prise en compte du droit d'opposition.

Modification de la Politique de Confidentialité

Le SMTUT peut être amené à apporter des modifications à la Politique de Confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L223-2 du code de la consommation, le SMTUT informe le client de sa possibilité de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.Le SMTUT s'engage à respecter le Décret n°2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquences des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Nous contacter

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :

- à l'adresse e-mail : maison-mobilite@stubt.fr

- à l'adresse postale : Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois (SMTUT), 47 avenue du Général de Gaulle, 63300 Thiers

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 2 Septembre 2026.