Aides à la mobilité
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Plateforme Mobilité 63
La Plateforme Mobilité 63 vise à permettre l’accès à une solution de mobilité autonome et pérenne, adaptée aux besoins et attentes des personnes en recherche d’emploi ou inscrites dans un parcours d’insertion dans le département du Puy-de-Dôme.
La plateforme dispose d’une offre globale de services qui permet de trouver des solutions de mobilité à court, moyen et long terme.
La location de véhicules, le DAD, l’accompagnement à l’entretien, réparation, acquisition de véhicules permettent de lever rapidement certains freins.
Le diagnostic et l’accompagnement mobilité, la préparation du permis de conduire sont des réponses à plus long terme mais qui donnent des solutions durables de mobilité.
Chèque Mobiplus
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Prise en charge partielle des abonnements
C’est une obligation pour tous les employeurs.
Un employeur privé doit prendre en charge au minimum 50% du montant du ou des abonnements de transports publics sur présentation d’un justificatif.
Article R. 3261-1 du Code du travail
Dans la Fonction publique territoriale et hospitalière, la prise en charge est de 75%.
Décret n°2023-812 du 21 août 2023
Une facture vous sera remise sur demande lors de la création de votre abonnement.
Forfait mobilité durable (FMD)
Le FMD est une aide financière facultative à destination des salariés et agents publics. Elle vise à promouvoir les modes de transport alternatifs à l’utilisation de la voiture en individuel à savoir :
- le vélo personnel mécanique ou électrique
- le covoiturage (pour la passager et le conducteur)
- trottinettes électriques, autopartage, …
Sont exclus :
- les voitures personnelles même électriques
- les taxis, …
L’ensemble des employés peuvent en bénéficier (CDI, CDD, stagiaires, apprentis, intérimaires). Un calcul est effectué pour les contrats à temps partiels.
Dans le secteur privé, le FMD est exonéré de cotisations sociales dans les limites suivantes :
- 600€ par an et par salarié, dont au maximum 300€ de prime carburant
- 900€ par an et par salarié au total lorsque l’employé bénéficie déjà de la prise en charge de l’abonnement aux transports publics ou de location de vélo.
- Dans le secteur public, le FMD est exonéré de cotisations sociales et les montant sont les suivants :
- 100€ lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours
- 200€ lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours
- 300€ lorsque le nombre de déplacements est de minimum 100 jours